Accessibilité.

MIS À JOUR EN DÉCEMBRE 2020

TABLE DES MATIÈRES

Politiques d’accessibilité et plan d’accessibilité pluriannuel

1. Déclaration d’engagement
2. Aperçu du plan d’accessibilité pluriannuel
3. Information sur les mesures ou plans d’urgence accessibles sur le lieu de travail
4. Formation
5. Comptoirs de service
6. Information et communications
7. Sites et contenus Web accessibles
8. Procédures de rétroaction
9. Emploi
10. Plan d’adaptation individualisé et politique de retour au travail
11. Gestion du rendement, du perfectionnement et de la réaffectation
12. Autres obstacles à l’accessibilité
13. Conception des lieux publics
14. Procédures de rétroaction et demande de renseignements
15. Définitions
16. Historique des révisions – Politiques d’accessibilité et plan d’accessibilité pluriannuel

Remarque: Le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.

POLITIQUES D’ACCESSIBILITÉ ET PLAN D’ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL

Le plan d’accessibilité pluriannuel 2011-2021 de SmartCentres énonce les politiques et les initiatives qui seront mise en œuvre pour offrir de meilleures perspectives aux personnes handicapées.

1. DÉCLARATION D’ENGAGEMENT

SmartCentres s’engage à fournir un accès équitable à ses installations et ses services de haute qualité en répondant aux besoins de ses précieux associés et clients. Pour ce faire, SmartCentres s’assurera de respecter les exigences en la matière précisées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui visent à éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées. Pour respecter cet engagement, SmartCentres s’efforcera de fournir à tous le même accès à ses établissements et ses services tout en respectant les principes fondamentaux d’autonomie, de dignité et d’intégration des personnes handicapées.

2. APERÇU DU PLAN D’ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL

SmartCentres a jeté de solides assises pour la planification de mesures d’accessibilité qui suppriment les obstacles et assurent un changement réel et efficace pour les personnes handicapées. La société est impatiente de concrétiser cet engagement par la mise en œuvre du plan d’accessibilité pluriannuel.

Le plan d’accessibilité pluriannuel nous fournit l’occasion d’énumérer nos réalisations actuelles et d’établir un cadre de mise en œuvre et des initiatives prioritaires à l’avenir. Les objectifs identifiés dans ce plan sont à la fois à court terme et à long terme; plusieurs supposent des actions continues ou peuvent nécessiter une mise en œuvre échelonnée sur plusieurs années. Nous devrons faire un suivi régulier pour que toutes les initiatives soient incluses dans le plan et que les progrès soient constatés. Le progrès accompli à l’égard du plan d’accessibilité pluriannuel fera d’ailleurs l’objet de rapports et d’un examen annuel ; un examen exhaustif sera effectué tous les cinq (5) ans (2019).

3. INFORMATION SUR LES MESURES OU PLANS D’URGENCE ACCESSIBLES SUR LE LIEU DE TRAVAIL

SmartCentres s’engage à fournir à ses clients et ses associés, sur demande et dans des formats accessibles, les mesures ou plans d’urgence destinés au public.

Sur demande, le Service des ressources humaines et les Services généraux collaboreront avec un associé pour lui fournir des renseignements individualisés relatifs aux mesures ou plans d’urgence qui satisferont ses besoins lors d’une situation d’urgence.

4. FORMATION

SmartCentres donnera une formation à tous les associés en Ontario sur la législation ontarienne en matière d’accessibilité et sur les différents aspects du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées. Cette formation sera adaptée aux responsabilités et aux tâches des associés dans un format qui leur convient le mieux. Cette formation sera également fournie à chaque associé ontarien qui participera à l’élaboration de politiques chez SmartCentres.

SmartCentres prendra les mesures suivantes pour garantir que les associés reçoivent la formation nécessaire pour respecter la législation ontarienne sur l’accessibilité, au plus tard le 1er janvier 2015.

5. COMPTOIRS DE SERVICE

SmartCentres ne possède ni n’exploite des comptoirs de service en ce moment. Cependant, si la situation devait changer, SmartCentres prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les comptoirs de service disponibles respectent les exigences énoncées dans la LAPHO.

6. INFORMATION ET COMMUNICATIONS

SmartCentres s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière de communication. Nous consulterons les personnes handicapées pour déterminer leurs besoins en matière d’information et de communications afin d’y répondre quand cela est matériellement possible. SmartCentres prendra les mesures suivantes pour s’assurer que tous les renseignements mis à la disposition du public en Ontario soient accessibles sur demande, au plus tard en 2016.

7. SITES ET CONTENUS WEB ACCESSIBLES

SmartCentres prendra les mesures suivantes pour rendre nos sites Web, ainsi que leur contenu, conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 Niveau AA, au plus tard le 1er janvier 2021.

8. PROCÉDURES DE RÉTROACTION

SmartCentres prendra les mesures suivantes pour faire en sorte que nos procédures de rétroaction existantes soient accessibles aux personnes handicapées, sur demande, au plus tard le 1er janvier 2015.

9. EMPLOI

SmartCentres s’engage à adopter des pratiques d’emploi impartiales et accessibles.

D’ici janvier 2016, SmartCentres prendra les mesures suivantes pour informer le public et ses associés que nous nous adapterons aux besoins des personnes handicapées lors des processus de recrutement, d’évaluation et de sélection des candidats ainsi que tout au long de leur emploi.

10. PLAN D’ADAPTATION INDIVIDUALISÉ ET POLITIQUE DE RETOUR AU TRAVAIL

SmartCentres a établi et mis en œuvre une politique de retour au travail et une procédure pour l’élaboration de plans d’adaptation individuels pour les associés qui se sont absentés en raison d’un handicap.

11. GESTION DU RENDEMENT, DU PERFECTIONNEMENT ET DE LA RÉAFFECTATION

D’ici janvier 2016, nous prendrons les mesures suivantes pour veiller à ce que les besoins des associés handicapés en matière d’accessibilité soient pris en compte dans nos procédures de gestion du rendement, de perfectionnement et de réaffectation.

12. AUTRES OBSTACLES À L’ACCESSIBILITÉ

SmartCentres prendra les mesures suivantes en vue de prévenir et d’éliminer les autres obstacles à l’accessibilité identifiés

13. CONCEPTION DES LIEUX PUBLICS

D’ici janvier 2017, SmartCentres se conformera aux Normes d’accessibilité pour la conception des lieux publics lorsqu’elle construira ou procèdera à des rénovations importantes de lieux publics en Ontario. Par « lieux publics » on entend notamment :

• Sentiers et itinéraires de plage
• Comptoirs de service et zones d’attente
• Lieux publics en plein air pour manger
• Espaces de jeux en plein air
• Sentiers extérieurs
• Stationnement accessible hors routes
• Maintenir les zones des parties accessibles de nos espaces publics
• Accessibilité dans les bâtiments
• Tout autre endroit que SmartCentres jugera nécessaire

SmartCentres mettra en place des procédures pour éviter des perturbations de services dans les fonctions accessibles de ses lieux publics.
En cas de perturbation de services dans les fonctions accessibles de ses lieux publics, nous aviserons le public de l’interruption des services et des solutions de rechange.

14. PROCÉDURES DE RÉTROACTION ET DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Toute personne qui a besoin de plus amples renseignements sur les politiques d’accessibilité ou le plan d’accessibilité pluriannuel de SmartCentres peut en faire la demande en personne, par courriel, par écrit ou par tout autre moyen, selon son besoin. Les formats accessibles de nos politiques d’accessibilité et de notre plan d’accessibilité pluriannuel seront disponibles gratuitement, sur demande. SmartCentres s’engage à répondre à toutes les demandes de renseignements en temps opportun.

Pour toute demande de renseignements en matière d’accessibilité, veuillez communiquer directement avec:

Fernando C. Vescio, V.-p. principal, Ressources humaines et Services généraux
3200 Highway 7
Vaughan, Ontario, L4K 5Z5

Courriel : [email protected]
Téléphone : 905-326-6400 x 7211
Télécopieur: 905-760-6207

15. DÉFINITIONS

Associé : employé de SmartCentres
Client : une personne du grand public
Handicap : aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et du Code des droits de la personne de l’Ontario, est défini comme suit :

• tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
• un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;
• une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
• un trouble mental;
• une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

16. HISTORIQUE DES RÉVISIONS – POLITIQUES D’ACCESSIBILITÉ ET PLAN D’ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL