Politique de confidentialité.

Chez SmartCentres (« nous », « notre », « nos » ou la « Société »), nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données. La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels relativement aux activités décrites ci‑dessous. Conformément à vos droits, nous vous informons de la manière dont nous recueillons, conservons, consultons et traitons autrement les renseignements relatifs aux personnes physiques. Dans la présente Politique, le terme « données personnelles » désigne tout renseignement qui, seul ou combiné à d’autres renseignements disponibles, permet d’identifier une personne, ou tout renseignement présentant un risque élevé de préjudice et étant directement lié à une personne (p. ex. renseignements financiers, médicaux ou gouvernementaux).

À titre de fiducie de placement immobilier, les propriétés de SmartCentres sont réparties partout au Canada. Les bureaux principaux et régionaux de SmartCentres sont indiqués ici.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément aux normes les plus élevées en matière de réglementation de la protection des données. À ce titre, nous nous conformons aux obligations prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ainsi qu’aux lois provinciales applicables.

CHAMP D’APPLICATION

La présente politique s’applique à l’ensemble des sites Web, services et propriétés de SmartCentres.

La présente Politique ne s’applique pas aux applications, sites Web, produits, services ou plateformes de tiers auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire de liens (ne relevant pas de SmartCentres) que nous pourrions vous fournir. Ces sites sont détenus et exploités indépendamment de nous et disposent de leurs propres pratiques en matière de protection de la vie privée et de collecte de données. Toute donnée personnelle que vous communiquez à ces sites sera régie par la politique de confidentialité du tiers concerné. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des actions ou des politiques de ces sites indépendants et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

La présente Politique de confidentialité s’applique lorsque vous interagissez avec nous de l’une des façons suivantes :

• Vous inscrire auprès de SmartCentres à titre de locataire, vendeur, fournisseur ou partenaire
• Visiter l’un de nos sites Web contenant un lien vers la présente Politique de confidentialité
• Visiter l’une de nos pages de médias sociaux de marque
• Visiter nos bureaux physiques
• Assister à l’un de nos événements de marque ou commandités
• Recevoir des communications de notre part, y compris des infolettres, des courriels, des appels ou des messages texte
• Vous inscrire à nos événements, webinaires ou concours, y assister et/ou y participer
• Visiter des propriétés physiques commerciales ou résidentielles

DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

DONNÉES QUE VOUS FOURNISSEZ

Nous exploitons des propriétés commerciales, de bureaux, industrielles et résidentielles.

À ce titre, nous pouvons recueillir des données personnelles auprès de nos locataires, notamment :

• Des renseignements de contact tels que votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone
• Des renseignements de paiement tels que votre adresse de facturation, les informations relatives à votre carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement
• Des données démographiques, notamment l’âge et le genre
• Des identifiants gouvernementaux tels que le numéro de permis de conduire, le numéro d’assurance sociale (NAS) ou le numéro de passeport
• Des enregistrements vidéo captés par des caméras de sécurité dans des lieux publics

Pour les propriétés résidentielles, nous recueillons des données personnelles supplémentaires auprès de nos locataires et de leurs invités, notamment :

• Des renseignements financiers, y compris les numéros de carte de crédit et/ou les renseignements bancaires
• Des données de localisation – locataires

Veuillez noter que nous ne demandons, ne recueillons et ne conservons pas les renseignements suivants :

• Des identifiants propres aux appareils mobiles, tels que la marque et le modèle, l’IMEI ou le numéro de téléphone
• Des données biométriques, telles que les empreintes digitales, la reconnaissance faciale ou les empreintes vocales

Si vous nous fournissez, à nous ou à nos fournisseurs de services, des données personnelles concernant d’autres personnes, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour le faire et reconnaissez que ces données seront utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous croyez que vos données personnelles nous ont été transmises de façon inappropriée ou si vous souhaitez autrement exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées prévues à la section « Nous contacter » ci‑dessous.

DONNÉES RELATIVES AUX APPAREILS ET À L’UTILISATION

Lorsque vous visitez un site Web de SmartCentres, nous recueillons et conservons automatiquement des renseignements relatifs à votre visite au moyen de cookies de navigateur (fichiers que nous envoyons à votre ordinateur) ou de technologies similaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. La fonction d’aide de la plupart des navigateurs fournit des renseignements sur la manière d’accepter les cookies, de les désactiver ou d’être avisé de la réception d’un nouveau cookie. Si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités de nos services ne soient pas disponibles ; nous vous recommandons donc de les laisser activés.

DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE TIERS

Nous pouvons recevoir vos données personnelles de la part de tiers, notamment des entreprises abonnées aux services de SmartCentres, des partenaires ou d’autres sources. Ces renseignements ne sont pas recueillis par nous, mais par un tiers, et sont assujettis aux politiques distinctes de confidentialité et de collecte de données de ce tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur la manière dont les tiers traitent vos données personnelles. Comme toujours, vous avez le droit de consulter ces renseignements et de les faire corriger. Pour toute question, vous devriez d’abord communiquer avec le tiers concerné afin d’obtenir de plus amples renseignements sur vos données personnelles. Si ce tiers ne donne pas suite à l’exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des données de SmartCentres (coordonnées ci‑dessous), et nous pourrons vous prêter assistance.

Nos sites Web et services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, applications et services exploités par des tiers. Les pratiques en matière de gestion de l’information de ces autres services, ou des réseaux de médias sociaux qui hébergent nos pages de médias sociaux de marque, sont régies par les politiques de confidentialité de ces tiers, que nous vous invitons à consulter afin de mieux comprendre leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

FINALITÉ ET FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles avec votre consentement afin de fournir, maintenir et développer nos produits et services, ainsi que de comprendre comment les améliorer.

Ces finalités comprennent notamment :

• Fournir, développer et améliorer nos produits et services
  • Inscrire les locataires commerciaux et résidentiels
  • Gérer les relations locatives, y compris les contrats de location et les paiements de loyer
  • Vous permettre d’accéder aux services de SmartCentres et de créer des comptes sur notre portail des locataires commerciaux
• Créer un environnement sûr et sécuritaire
  • Vérifier ou authentifier votre identité ;
  • Enquêter sur les incidents de sécurité et les prévenir, tels que les atteintes à la sécurité, les attaques et les intrusions informatiques
• Vous fournir un soutien technique et un service à la clientèle
• Organiser et diffuser des activités de publicité et de marketing
  • Regrouper vos renseignements sous une forme anonymisée afin de produire des statistiques d’utilisation
  • Vous envoyer des infolettres et d’autres communications marketing concernant des produits, programmes et services actuels ou futurs, ainsi que des événements, concours, sondages et promotions organisés par nous ou pour notre compte 
  • Organiser des événements, inscrire des participants et planifier des rencontres dans le cadre de ces événements

Lorsque nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir un produit ou un service, ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles. L’ensemble des traitements décrits ci‑dessus est également nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, notamment pour fournir les produits et services que vous avez demandés, maintenir notre relation avec vous et protéger notre entreprise, par exemple contre la fraude. Votre consentement est requis pour amorcer la prestation de services avec vous. Un nouveau consentement sera exigé si des modifications sont apportées au type de données recueillies. Dans le cadre de notre relation contractuelle, si vous refusez de fournir votre consentement, il est possible que certains services ne soient pas accessibles.

TRANSFERT ET ENTREPOSAGE INTERNATIONAUX DES DONNÉES

Nous conservons et traitons toutes les données sensibles sur des serveurs situés au Canada. Nous prendrons les mesures appropriées afin de veiller à ce que vos données personnelles soient traitées de manière sécuritaire et conformément à la présente Politique de confidentialité, ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection des données. Pour les résidents de l’Union européenne, le Canada est reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat des données par les autorités compétentes, de sorte qu’aucun contrat de transfert additionnel n’est requis.

COMMUNICATION ET DIVULGATION

Nous ne communiquerons vos données personnelles à des tiers que de la manière prévue dans la présente Politique ou telle qu’indiquée au moment de la collecte des données personnelles. Nous considérons vos données personnelles comme un élément essentiel de notre relation avec vous. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers, y compris à des annonceurs tiers.

Nous utilisons également Google Analytics afin de mieux comprendre la façon dont nos clients utilisent notre site. Vous pouvez en apprendre davantage sur la manière dont Google utilise vos renseignements personnels en consultant la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Vous pouvez également désactiver Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

EXIGENCES LÉGALES

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, en réponse à une demande d’une autorité publique ou gouvernementale, ou dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, pour prévenir une perte de vie ou des blessures, ou pour protéger nos droits ou nos biens. Dans la mesure du possible et lorsque cela est raisonnable, nous vous informerons préalablement d’une telle divulgation.

FOURNISSEURS DE SERVICES ET AUTRES TIERS

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers, à des entrepreneurs indépendants, à des agences ou à des consultants afin de fournir nos produits et services et d’en améliorer la qualité. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des agences de marketing, des fournisseurs de services de bases de données, des fournisseurs de services de sauvegarde et de reprise après sinistre, des fournisseurs de services de courrier électronique et d’autres partenaires, uniquement aux fins de la prestation et de l’amélioration de nos produits et services. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les destinataires de vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la section « Nous contacter » ci‑dessous.

AGRÉGATION DES DONNÉES ET ANALYSES

Nous pouvons regrouper les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons et les utiliser sous forme anonymisée à des fins d’analyse, d’étalonnage (benchmarking), ainsi que pour surveiller efficacement nos services et améliorer votre expérience utilisateur.

FUSION OU ACQUISITION

Si nous participons à une fusion, à une acquisition ou à une vente d’actifs, vos renseignements personnels pourront être transférés, mais continueront d’être régis par la relation contractuelle que vous avez établie avec nous.

Dans certaines circonstances, nous pourrions être tenus de divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

SÉCURITÉ

Nous déployons et mettons continuellement à jour des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles que nous avons recueillies ou reçues d’un tiers contre la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée.

Dans la mesure permise par la loi, SmartCentres peut examiner, analyser ou surveiller les communications à des fins de prévention de la fraude, d’enquête, de conformité réglementaire, d’évaluation des risques, de recherche, de développement de produits et de soutien à la clientèle.

Nous utilisons des technologies de chiffrement conformes aux normes de l’industrie lors du transfert et de la réception des données personnelles, ainsi que des technologies de contrôle de l’accès au réseau afin de limiter l’accès aux systèmes sur lesquels les données personnelles sont conservées. Nous surveillons également ces systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Si vous prenez connaissance d’une atteinte à la sécurité concernant des données personnelles que nous conservons ou qui sont conservées par nos fournisseurs de services tiers, veuillez communiquer avec nous conformément aux instructions figurant à la section Nous Contacter.

CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, et ce, conformément aux exigences des lois applicables. Lorsque ces données ne sont plus requises, elles sont supprimées de nos systèmes et/ou font l’objet de mesures visant à en assurer l’anonymisation.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans.

VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Selon votre lieu de résidence et votre citoyenneté, vos droits sont régis par les lois et règlements locaux applicables en matière de protection des données personnelles. Ces droits peuvent notamment inclure ce qui suit :

Droit d’accès (article 15 du RGPD, LPRPDE)

Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons, y compris d’en obtenir une copie.

Droit de rectification (article 16 du RGPD, LPRPDE)

Vous avez le droit de demander la rectification de toute donnée personnelle incomplète ou inexacte vous concernant que nous traitons.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 du RGPD, Loi 25 – Québec)

Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles vous concernant que nous traitons. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation de ces données est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, et ce, sans frais, notamment lorsque vous souhaitez vous désinscrire des communications marketing que vous recevez de notre part. Pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : privacy@smartcentres.com

EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre des droits décrits ci‑dessus relativement à vos données personnelles en adressant une demande écrite par courrier au responsable de la protection des données de SmartCentres, à l’adresse suivante : 3200 Highway 7, Vaughan (Ontario) L4K 5Z5, ou par courriel à privacy@smartcentres.com. Afin de protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous pourrons, à notre discrétion, vous demander de fournir une preuve d’identité avant de donner suite à votre demande.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification, une version mise à jour de la Politique sera publiée sur notre site Web à l’adresse suivante : https://smartcentres.com/fr/politique-relative-au-respect-de-la-vie-privee/. Lors de l’utilisation de nos services, il vous sera demandé de prendre connaissance de la Politique de confidentialité et de l’accepter. De cette manière, nous pourrons consigner votre acceptation et vous informer de toute modification ultérieure apportée à la présente Politique.

NOUS CONTACTER

Pour communiquer avec nous, veuillez nous écrire par courriel à privacy@smartcentres.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels
3200 Highway 7
Vaughan (Ontario) L4K 5Z5

PLAINTES

Si vous souhaitez formuler une plainte concernant la présente Politique ou tout aspect des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci‑dessus. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale compétente en matière de protection des données.

Dernière mise à jour : juin 2023.